GRANDS PRINCIPES DE L’ACCESSION SOCIALE À LA PROPRIÉTÉ
Principes de la location-accession
Ce dispositif comporte deux phases :
Une première période locative durant laquelle vous pouvez à tout moment lever l’option d’achat de votre pavillon (à exercer dans un délai maximum de 5 ans).
Une seconde période où vous devenez propriétaire après la levée de cette option d’achat.
Les avantages du PSLA
L’opération bénéficie de la TVA au taux réduit
Vous bénéficiez d’un Prêt à l’accession sociale ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL) qui peut prendre en charge une partie de vos mensualités de remboursement
la sécurisation de la vente : pendant 15 ans, en cas d’accident de la vie (décès, invalidité, licenciement, divorce), Lot Habitat s’engage à vous racheter la maison et à vous reloger si vous ne pouvez être maintenu dans les lieux.
L’exonération de taxe foncière pendant 15 ans, après achèvement des travaux.
Pour qui ?
Vous voulez acheter un logement neuf.
Les revenus de votre ménage ne dépassent pas les plafonds indiqués ci-dessous
Le PSLA nécessite néanmoins de disposer d’un minimum de revenus pour être capable de faire face au loyer dans un premier temps, puis ensuite aux remboursements d’emprunts. Si vos ressources sont inférieures à environ 2 000 euros par mois, le PSLA est difficilement envisageable.Plafond de ressources annuelles
Pour bénéficier du PSLA, les revenus des personnes devant occuper le logement ne doivent pas dépasser les plafonds.
Lot Habitat a mis en service 3 résidences PSLA :
LUZECH Les Cévennes de Caix
CAHORS Les Coteaux de Lacapelle
CAHORS Bégoux Les Ramondies
A ce jour, aucun programme de PSLA est à l’étude